Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... pour effet d’éteindre l’action publique. Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée ... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... Mot-clés:
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions des ... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ...La définition de la grève
... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit ... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... à le résoudre. La désignation du droit étranger par la règle de conflit résulte de l’influence de la ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage