Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections ... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ... par les défenseurs de l’euthanasie et justifie leurs propos. A l’inverse, la dignité absolue est inaliénable, ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby ... En France, la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la ... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 ... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
Clara Chasles Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en ... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques ... la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation d’un parfum dénommé ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, ... d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de ... de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... nécessaire lors dudit appel, est en désaccord avec les propos de la cliente et apporte à titre de preuve ... Mot-clés: