La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... qu’une situation où l’individu se retrouve dans une grande précarité ou subi une forte dégradation de ses ... 4(2-3), 2016, pp. 197-219. Guiresse Marguerite « Quand le juge constitutionnel allemand encadre la confiance ... et §48 ; voir également Marguerite Guiresse « Quand le juge constitutionnel allemand encadre la confiance ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... ) Théorie du droit MBDE QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? ...

Un percorso critico sull’interpretazione

... per chi si occupa di interpretazione giuridica. Il grande teorico del diritto grazie a dicotomie ed ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... Ils avaient décidé que le restaurant de la Grande Mosquée de Paris serait leur QG, et qu’ils ... les premiers mercredis du mois, dans le restaurant de la Grande Mosquée de Paris , à 20h30 . Des conteurs contents ... tienne . », ils se sont basés dans le restaurant de la Grande Mosquée pour proposer au public d’écouter de ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... contrôle de conventionnalité en énonçant : «  […] Quand un Etat a ratifié un traité international comme la ... (CE, Ass., 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo , n° 108243). Quand au juge constitutionnel, dans la décision du 15 ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... elle intègre l'Académie de Ranson et l'Académie de la grande Chaumière, Maurice Denis et André Lhote sont ses ... ? Des questionnements qui ne révèlent pas d'une grande évolution des pensées dans certains pays d'Europe ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... et revendique la possession des deux tiers, au nom de la Grande Bretagne. Cet événement marque le début de la ... Eric Rowlinson écrit dans une lettre en 1981 :"une trop grande distance s'étendait entre nous et ces objets. Les ... l’exploitation du gaz de schiste présent en très grande quantité dans le sous-sol australien du nord du ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... posais pas mal de questions sur ma propre santé mentale. Quand je m’intéresse à un sujet, j’aime avoir des avis ... ne pas me mettre la pression et faire les choses quand je le sentais. Ensuite pour la diffusion, je cherche ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... nationale interprofessionnelle. En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, ... initial peut donc être parfois dépassé pour une plus grande flexibilité sur le marché du travail. Le nouveau ...