L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... est intervenu en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ou ... pas automatiquement déclarer le licenciement du salarié quand celui-ci s’est vu reconnaitre une incapacité par le ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, ... féministe qui est omniprésent dans notre société, ou quand elle le traite c'est avec trop peu de subtilité. Selon ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... Garcia, « Sanction pénale et directive « retour » : quand l’arrêt Celaj clarifie des relations ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans deux pays de l'Union Européenne: la France et la Grande Bretagne. L'étude comparative de la transposition ... les textes législatifs respectifs de la France et de la Grande Bretagne mais dans le travail des juges, dans leur ... de dénoncer de tels comportements discriminant. En Grande Bretagne le ministère du commerce et de l'industrie ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... le droit national applicable. Cela s’applique également quand la personne a acquis la nationalité par mariage ... 3 du Règlement. La litispendance s’applique seulement quand sont saisies en même temps les juridictions de deux ... par la lex fori. Ainsi dans une décision du tribunal de grande instance du 17.01.2005 (Kammergericht 17.01.2005, Az ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... flagrante. Le couple de demandeurs saisit le tribunal de grande instance ( Landgericht ) début 2013, qui s'avère ... propriétaire ou ses proches habitent au même endroit ou quand le propriétaire loue moins de 50 logements. Diverses ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que ... En France également il y a un mouvement vers une plus grande reconnaissance des jugements étrangers. En effet, la ...
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Retour sur ce début de saison 2021-2022

... qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et des anecdotes, de violents ... Mourad Merzouki. Les danseurs évoluent dans une grande structure qui vient redessiner l’espace de la ... mon point de vue. Ma surprise n’en a donc été que plus grande lorsque j’ai réalisé que, cette fois ci, la ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La ... droits et responsabilités des citoyens et clarifierait quand et comment les droits de l’Homme doivent être ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et ... de « concurrence conventionnelle », c’est à dire quand plusieurs conventions collectives ont des champs ...