Portrait : Charlotte Abramow
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Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
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... des droits de l’Homme Comme le rappelle l’arrêt de la Grande Chambre De Souza Ribeiro contre France, du 13 ... Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, §288 et §81 CEDH, Grande Chambre De Souza Ribeiro c. France, du 13 décembre ... Mot-clés: