Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... contre Italie rendue par la Cour de Strasbourg a eu une grande importance tant sur le plan politique, juridique que ... UN SYMBOLE ESSENTIELLEMENT PASSIF – Mais en 2011, la Grande Chambre de la Cour européenne récuse les principaux ... le crucifix est avant tout un symbole religieux », la Grande chambre indique que « la décision de perpétuer ou ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté pour une protection ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... donc les travailleurs temporaires dans une situation de grande précarité (R. Wank, RDA 2003, p. 1 ; NZA 2003, p. ... très largement en Allemagne, fait preuve d’une grande libéralité du système allemand, système qui a ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... année au greffe du Tribunal de commerce ou au Tribunal de grande instance (ou Tribunal d'instance) les comptes sociaux ... Les sociétés à responsabilité limitée [5] (la grande majorité des sociétés commerciales de droit russe) ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... discovery of documents ne sont pas appliquées sauf quand les documents sont limitativement énumérés et ont un ... mettent en exergue le manque de plus amples précision quand à ce champ d’application matériel dans le ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le règlement Européen Rome I, reprenant dans sa grande majorité les dispositions de la convention de Rome de ... de la vision continentale de l’Union Européenne quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ses analyses ADN. ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... tout en étant une banque de données personnelles à grande échelle sauront fort bien s’accommoder de cette ... principes et il faut reconnaitre aux Américains leur plus grande clairvoyance. En effet, ils prennent en compte la ... à l’Europe et à la France en particulier. En outre, quand bien même ce projet viendrait à être adopté, il ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles