"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... année au greffe du Tribunal de commerce ou au Tribunal de grande instance (ou Tribunal d'instance) les comptes sociaux ... Les sociétés à responsabilité limitée [5] (la grande majorité des sociétés commerciales de droit russe) ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... discovery of documents ne sont pas appliquées sauf quand les documents sont limitativement énumérés et ont un ... mettent en exergue le manque de plus amples précision quand à ce champ d’application matériel dans le ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le règlement Européen Rome I, reprenant dans sa grande majorité les dispositions de la convention de Rome de ... de la vision continentale de l’Union Européenne quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ses analyses ADN. ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... tout en étant une banque de données personnelles à grande échelle sauront fort bien s’accommoder de cette ... principes et il faut reconnaitre aux Américains leur plus grande clairvoyance. En effet, ils prennent en compte la ... à l’Europe et à la France en particulier. En outre, quand bien même ce projet viendrait à être adopté, il ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... comme motif d'arrestation. Le rapport souligne la grande valeur probante des interceptions: la levée de l' ... des techniques et des Technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne) , études et données pénales, 2004, n°96 ... des techniques et des Technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne) , études et données pénales, 2004, n°96 ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de crime contre l’humanité ». Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris a-t-il condamné, le 22 mai 2000, ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du mécanisme de qualification employé. Un Tribunal de Grande Instance français a ainsi admis la licéité de ces ... TGI de Nancy et dans un arrêt plus récent du tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour a suivi M. Le Procureur général Touffait quand celui-ci conclut que si d’après la décision du CC ... sur le droit national par un raisonnement a fortiori quand l'arrêt « Le Ski » consacre, en même temps que la ... écarter les lois contraires au droit communautaire, même quand ces premières sont postérieures. Tant le droit ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un médecin peut refuser de pratiquer une euthanasie, quand bien même toutes les conditions prévues par la loi ... européen. Bien que la marge de manœuvre des Etats reste grande, on peut penser qu’une convergence progressive des ... doit avoir le droit de définir sa propre législation quand des thèmes aussi sensibles sont touchés. ...