Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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... de qualification du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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... personnes concernées avec le risque d'une surveillance à grande échelle [10] . Il faut considérer que le RGPD ne ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
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LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... par une réclusion de 6 à 12 ans : il est utilisé quand l’acte consiste dans des contacts physiques dans les ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... instruments de paiement, de telle manière à inclure une grande variété de transactions financières, y compris ... confrontés à leurs obligations internationales. La plus grande faiblesse des législations prohibitives réside ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture