Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... le tribunal d’instance et 8 mois devant le tribunal de grande instance. Il existe un nombre limité de litiges ... procédurales différentes qu’au sein d’un seul Etat, quand bien même fédéral. BIBLIOGRAPHIE Barbara Allen ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... par une réclusion de 6 à 12 ans : il est utilisé quand l’acte consiste dans des contacts physiques dans les ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... instruments de paiement, de telle manière à inclure une grande variété de transactions financières, y compris ... confrontés à leurs obligations internationales. La plus grande faiblesse des législations prohibitives réside ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... actes administratifs. Toutefois, d’un autre côté, une grande partie de la doctrine se fonde sur une interprétation ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.