Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de manière excessive aux libertés individuelles, même quand il est question de lutter contre les discriminations. ... des sources se révèle source de difficultés quand on considère l’importance concrète de l’exigence ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... alors que le consommateur français bénéficiait d'une grande protection, le consommateur anglais n’était ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... cette limitation par la nécessité de fournir une plus grande protection tout en évitant d'imposer une charge ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... être considéré comme un premier pas vers une plus grande atténuation du principe de caveat emptor. Cette ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... est respectée. La transmission est horizontale. Et quand il s’agit d’intégrer les structures culturelles, ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009 pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le principe de liberté contractuelle dicte ... Mot-clés:
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus préjudiciable au droit international, en tous cas quand il s’agit de traités ne pouvant être appliqués ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... américain a imposé des restrictions aux investisseurs, quand le droit français s’est plutôt focalisé sur les ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA