LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pouvant être sanctionnée? La Commission a, quand même, lancé le processus politique vers la création ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... et de promettre de dire la vérité, d’agir avec la plus grande objectivité possible en prenant en compte tous les ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... certaines entreprises sur leur propre initiative, surtout quand ceux-ci ne rentrent pas dans les critères établis par ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... aux produits et services de l’entreprise (§5 al. 4). La grande nouveauté réside dans le §8 qui prévoit la ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... tous les travailleurs. Ainsi, le fait qu’il ait quand même été inséré un principe de non-discrimination ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la mesure où le projet de Loi est voté, les CDD ont une grande chance de disparaître étant donné que les CDI ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de ces données, Décisions CJUE: - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... JDI (1997), 141. - UNESCO c. Boulois , Tribunal de grande instance de Paris, 20 octobre 1997, Rev. Arb. (1997) ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Le juge d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré, outre le fait que ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... voci discordanti, quali Pace, che afferma che “la vera, grande sfida che si pone oggi al costituzionalismo è quella ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite