Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... au cœur du Digital Services Act (DSA), nouveau règlement européen visant à créer un cadre juridique ... la pointe de la modernité, comme elle l’a fait avec le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act). Il est ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... (aussi bien casinos que sites de paris en ligne). Le règlement (UE) 2015/847, applicable également à partir du ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (T. Clay, Arbitrage et modes alternatifs de règlement: panorama 2005, Recueil Dalloz 2005, n°44, p. ... p. 3182 - Adde T. Clay, Arbitrage et modes alternatifs de règlement: panorama 2005, Recueil Dalloz 2005 - M. Henry, ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... était-il dans l'obligation de ne pas respecter son propre règlement. Dans le cas de la seconde interrogation, les ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... différentes au droit international. Les Pays-Bas (art. 93, 94 de la Constitution de 1953) sont l’un des seuls ...
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