L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Elle avait en effet refusé de se soumettre à un nouveau règlement qui exigeait une photo de son visage à ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l'affaire du « sang contaminé » (CE, 10/04/93, Bianchi), avant toute législation interne en la ... Ce principe est-il opposable devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC ? L’art. XXb du GATT ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de l’Union Européenne n°L 173/16 (9 Juillet 2018) Règlement (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ... . [3] Règlement (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... large, est très encadré. L’autorité doit adopter un règlement général dont le contenu est prévu à ... dans l’élaboration de règles. On voit donc que le Règlement général doit être un consensus entre les ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... principale d'instaurer une discipline collective de règlement des créances et de limiter les revendications ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... de titres en masse. En France, l'article 234-2 du règlement général de l'AMF pose l'obligation de proposer ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... 1946 et a été garanti par l’article 5 de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 (aujourd'hui directive 2003/88 de ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de régler l’affaire à l’amiable. Cependant si le règlement à l’amiable s’avère impossible, elle pourra ... Mot-clés:
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il peut s’agir d’une loi nouvelle ou bien d’un règlement, si le traité en question était un accord ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume