L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... la place qui est sienne au sein de l’éventail des preuves admissibles dans le procès civil. Dans son arrêt du ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les ... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but ... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le ... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou moins sur une fiction poussa de plus en plus de Cours Anglaises à ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens