« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... , affaire d’Etat ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle ... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... arrêté, ou grâce à des statistiques, ou encore des preuves claires de traitements différents fondées sur une ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... administrative compétente, a rejeté ces demandes. Les requérants ont alors introduit une action en ... La Cour s’est donc prononcée sur ces questions à l’occasion de l’arrêt ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... garder un maximum de temps pour profiter des compétences acquises par celui-ci et ce d’autant plus que la formation, ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... et de la doctrine, ont été élaborés depuis l’arrêt, les plus notables étant la « Proposition de loi visant à ... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les ... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » (« Gesetz zur Wahrung und ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France