Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
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Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
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... » est l’arrêt « Mennesson » du 4 octobre 2019 [29] . À cette occasion, l’Assemblée plénière de la Cour ... subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'un certificat européen de ... République [14] Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des ... carbone » - ci-après CC (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Ce ... du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’Union européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un ... - mise en demeure - et IP/09/1620 - avis motivé du 29 octobre 2009). Sans attendre la réaction du législateur, ... Kücükdeveci (SIMON D., « Le projet de loi organique relatif à l’application de l’art. 61-1 de la ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du ... (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ... 7e édition ; - Destin du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 20 ans après son ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les ... dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture