Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
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... qui impose aux avocats de ne divulguer aucun renseignement relatif à leur activité ou leurs clients. Ils disposent ... avec la CEDH, et plus particulièrement avec son Article 6 relatif au droit à un procès équitable. Nous pouvons en ... qu’au regard de l’Article 6 de la CEDH, le privilège relatif au secret professionnel ne conserve pas forcément ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... (par exemple le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique ... L’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans ... sull'ambiente: "Trapani comune plastic free", n. 32 del 29.3.2019. Loi n° 2015-992 relative à la transition ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI ... d'accès ou de mise en œuvre. La directive 2001/29/CE, à l'origine des textes nationaux, ne prévoit pas ... du 9 septembre 2004. Textes de loi. -Directive 2001/29/CE. -D.lgs 68/2003 -Loi n°2006-61 (Loi DAVDSI) - code de ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... L’article 18 du Statut des Travailleurs est un article relatif à la protection du travailleur salarié en cas de ... MBDE L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act