L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... 3 de la loi relative au fonctionnement de l’organisme [29] ). Cet organisme est placé sous l’autorité du ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... l’Homme (CNCDH) dans ses opinions du 15 mai 2003 et du 29 juin 2006 a identifié de nombreux problèmes, certains ... a pourtant constaté la conformité de l’article 29 du Statut de Rome avec la Constitution française en ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... 15 CEDH (ainsi que l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... de la Nation d’une norme juridique) n°84/2004 du 29 juin 2004 énonce que les traités internationaux sont des ... (Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine, 29 juin 2004, Tesis jurisprudentielle , P./J. 84/2004). Selon ...  : Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine, 29 juin 2004, Tesis jurisprudentielle , P./J. 84/2004. ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier 2010), il n’est pas certain que la zone euro ... « L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ? », 29.01.2010, Pieter Cleppe, disponible sur : ...
Mot-clés:

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... of Defense, Affaire No. CV 92-6044, Décision du 29 Janvier 1993 ; Dalh v. Secretary of U.S. Navy, Affaire ... conclusion constituait une violation de l’article 14, relatif à la discrimination. A la place, la Cour a estimé ... of Defense, Affaire No. CV 92-6044, Décision du 29 Janvier 1993 Dalh v. Secretary of U.S. Navy, Affaire No. ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... Au niveau européen, c’est d'abord la Directive 2001/29/CE  du 22 mai 2001 qui pose un cadre juridique harmonisé ...