L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... et française permet de remplir cette fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un ...
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Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... criminologiques. L’article 8 de la loi n°69/2005 du 29 avril 2005 qui implante le mandat d’arrêt européen ... consegna tra Stati membri" (Gazzetta Ufficiale n. 98 del 29 aprile 2005) Internationalisation du droit pénal MBDE ...
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la grossesse (décision du TAR Emilie Romagne du 29 janvier 1981 n.30), et d'un autre côté, le juge pénal ... à la bonne application de la loi. En réalité le débat relatif à l'objection de conscience fait face à un conflit ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Le rôle des autorités étatiques   La recommandation 29 du GAFI préconise l’institution d’une cellule de ... la preuve de la vigilance (décision ACP n°2011-01 du 29 juin 2012). L’autre volet de l’obligation de vigilance ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... Si un traité au sens du 59 §2 n’aura qu’un impacte relatif à son niveau d’adoption, l’interprétation de ... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... un cas de consultation propre au système espagnol et relatif au licenciement d’un des membres du comité ... de travail à caractère collectif (Tribunal Supremo 29 juin 1995) et de licenciements économiques. Ce droit ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... au 12 mars 2010. •   Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d’arrêt européen : Rapport ... tra Stati membri, publiée au Journal officiel n°98 du 29 avril 2005. •   Décret du Président de la ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... die Vorratsdatenspeicherung », Süddeutsche Zeitung, 29 juin 2017, ... connaît un parcours mouvementé », Dalloz actualité, 29 juin 2015, ... Marvin, « Das kostet die Vorratsdatenspeicherung », 29 juin 2017, ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... irrévérencieusement didactique (« We disagree. » §29 ; « It is important that we make clear what the law of ...