Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Survived & punished. Wyrick, P., & Atkinson, K. (2021, 29 avril). Examining the Relationship Between Childhood ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... changements climatiques , J.O. du 31/03/2005 texte : n.29(pages 5813/5821) Interactions droit international et ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur le 1er mai 2004, Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0001 - 0022. Règlement (CE) du Conseil n° ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... les changements climatiques , J.O. du 31/03/2005 texte : n.29(pages 5813/5821) Interactions droit international et ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... nouveautés incorporées dans le Code du travail espagnol, relatif à la grossesse de la salariée. Il explique, tout ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... le Conseil aurait pu en effet s’appuyer sur l’article 29 de la Charte, et selon certains auteurs sur les articles ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... US and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft Corp, ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... tribunal de Milan qui, dans ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation