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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Rn 32-34 AVIS ET RAPPORTS CE, avis, 27 novembre 1989, relatif au port de signes d’appartenance à une communauté ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

Soumis le 06/04/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Vie privée / Recevabilité / Preuve électronique