Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
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... la loi du 10 août 2009, qui, réformant les dispositions relatives au travail dominical, a permis une extension des ... VERICEL, M. D’ALLENDE, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? », RDT 2013, p.675 M. ... VERICEL, M. D’ALLENDE, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? », RDT 2013, p.675 [4] ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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