De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser ... régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... (article 3). Enfin, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement virulente a ... et français. D’une part, l'œuvre plurale dans laquelle les contributeurs entretiennent un rapport égalitaire dans ... de l'œuvre. En France et en Angleterre, les films et autres œuvres audiovisuelles s’analysent toujours comme ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu'il a subis. Le choix entre compensation ou réparation, les critères d'évaluation du dédommagement du titulaire, ... de ce dédommagement et la nécessité de dissuader les contrefacteurs potentiels sont autant d'éléments qui ... juridique. Elle leur a demandé de prendre en compte d'autres considérations, notamment évoquées dans l'arrêt ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits de ... de faire face ou de recourir à la justice. D’après les standards internationaux en la matière il est en effet ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements communautaires qui transposent en droit européen les résolutions du Conseil de sécurité. La Cour retient ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État ... du droit international et divisent la doctrine. Alors que les États peinent à reconnaître l’existence d’une ... sur cet article, l’Allemagne s’était jointe à huit autres États pour nier l’existence même d’une tendance ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... indirecto ). Ce mode de rupture trouve son fondement dans les articles 49.1.j et 50 du Statut des Travailleurs espagnol ... distinguer parmi ces derniers, le licenciement et les autres modes de rupture du contrat de travail tels que la ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour remédier aux situations ... une personne ou un groupe de personne différemment des autres à qui elle pourrait s’appliquer ». L’espèce ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit ... 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 (U.S 2006) En décrivant les brevets portant sur les « business methods » comme ... si le brevet porte sur l’invention qui inclut parmi d’autres éléments une méthode commerciale, une telle ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale ... mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. ... conforme, qui n’est qu’une considération parmi d’autres venant renforcer l’analyse de l’intention du ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale