ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre circulation des biens et des ... par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres juristes anglais, il représente un grand intérêt ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité ... Loin d´échapper à tout contrôle, l´exercice et les modalités de ce pouvoir font l’objet d’un ... certains auteurs des sanctions administratives et selon d´autres pénales. Comme on a pu le voir récemment dans ... Mot-clés:
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA ... être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ». Domaine de recherche scientifique visant à ... créations de l'IA, mais aussi les droits de l'IA dans d'autres domaines juridiques. I- ChatGPT, un logiciel ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Co. v. Teleflex Inc., 127 S. Ct. 1727(2007) “Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de ... des considérations d’ordre purement stratégique … Les pratiques sont passées d’une utilisation ... the art to which said subject matter pertains.” En d’autres termes, une invention qui est évidente pour l’homme ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. ... droit social. Les allégations de licenciement abusif ou autres ruptures du contrat de travail sont en effet ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... numérisait quotidiennement des extraits d’articles et les transmettait à ses clients sous forme de synthèses de ... recherché, à moins d’en modifier également les autres et de faire adopter par tous les États Membres la ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... que lorsqu’il s’agit d’une loi organique et les règlements des assemblées. A l’inverse, c’est au ... déterminé . » On relève une première similitude. Les deux ordres juridiques mettent en place ce mécanisme par ... décide de renvoyer ladite question, est effectué par les Hautes juridictions (Conseil d'Etat ou Cour de cassation) ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision ... CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. C-459/03 Les développements de l’affaire de « l’usine de MOX ... internationale, organe conventionnel, et le recours aux autres traités liant les parties en tant que moyen ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en France ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ... apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position commune adoptée par ...