L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... renverser l’arrêt Jackson entièrement : désormais, les aveux ou confessions obtenus par la police en l’absence ... commencement de cette mesure privative de liberté, dont les conditions en France sont continuellement stigmatisées. ... officier de police d’interroger cette dernière sur d’autres faits ou infractions (Texas v. Cobb, 2001). B) Le ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier ... par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la ... ADN : il faut également prendre en compte de nombreuses autres preuves, notamment l’alibi du suspect, le fait ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... d’accès à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) ... du c.p.c. italien en ce qu’elles concernent toutes les autres mesures non consacrées dans le code : i ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... administrative compétente, a rejeté ces demandes. Les requérants ont alors introduit une action en ... le recours de Z. par un jugement du 13 juillet 2007. Les deux affaires ont ensuite été portées devant le ... ou en communauté, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions d'opinions religieuses, ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... et trouver le moyen de prévenir d’éventuels autres massacres. C’est au Tribunal de Nuremberg de poser ...
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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire Microsoft a commencé en 1990, année où les autorités de concurrence américaines ont ouvert une ... s’assurer que Windows ne bloque pas les logiciels des autres fabricants. En effet, Microsoft a un pouvoir de ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par la suite était étendue à d’autres religions. Le mariage est un droit garanti par la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des personnes handicapées qui ... par association, pour quelque motif que ce soit, dans d’autres ordres juridiques, notamment au sein de l’ordre ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... en Italie, l’exécution forcée « directe » et les autres formes spéciales d’exécution indirecte, permettant ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui ... cruciaux de la loi italienne qui la rend unique parmi les autres lois nationales d’implantation du mandat d’arrêt ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre