LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de l'inconnu." Howard Philips Lovecraft Vous aimez les films d'horreur ? Les décors effrayants, et les costumes toujours plus ... ? Faust, Nosferatu, le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention d’entrée en ... russe de mediativnoe soglašenie [accord de médiation]. Les appellations russes seront ici retenues par souci de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut ... à la garantie de la sécurité et de l'hygiène des autres salariés 5 , ou encore en tant que candidat ou ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont présentées ultérieurement, ... en son genre a engendré confusion et déception parmi les victimes (Anoushirvani, p. 12 ; HRW, Le jugement sur le ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... Citoyennes ! du 28 septembre 2022 au 23 janvier 2023. Les femmes entrent au musée d’Histoire de Paris ! : ... lesquelles peuvent sembler un peu éloignées les unes des autres à première vue. Le commissariat d’exposition a ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la frontière fait elle perdre sa ... des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Il a, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau ... cette perspective, la Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un ... par la Directive était une nouveauté, d’autres mécanismes avaient pour objet la protection du ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... secret par rapport au but recherché. La parallèle entre les rapports canadiens et français permet d’autant mieux ... aux juristes d’entreprise au Canada. Cependant, d’autres professionnels ont cherché à bénéficier d’un ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... sont des praticiens et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres auteurs ont jugé que le nombre d’affaires relatives ...