La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... évitée par la stricte condition suivante : le parent uni au beau-parent doit être le seul titulaire de ... l’expression « kleines Sorgerecht » utilisée par la doctrine allemande. [6] Traduction libre de l’allemand ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ... parties ont décidé de les intégrer à leur consentement contractuel (préambule). Cet instrument a d’autre part ... La question n’est pas tranchée. La majorité de la doctrine estime que la protection nécessaire de cette norme ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... national, racial ou religieux en tant que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article ... au lieu de l’intention de détruire. Cependant, le droit français introduit la notion de critère arbitraire ... l’existence d’un génocide en droit international La doctrine a essayé de déterminer si l’existence d’une ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
Philippe Guez Ce n’est que tardivement que la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code ... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... la sécurité juridique invoquée, rappelant que le risque contractuel ne tient pas à l’incertitude du droit mais à ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... force probante de la preuve écrite électronique dans le droit français et le droit chinois va commencer par ... Donc, au niveau du conflit contractuel, en droit chinois la preuve électronique est ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et qu’il crée une inégalité de ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... missions régaliennes de l’Etat. L’évocation d’un droit, et a fortiori un droit fondamental à sécurité [1] ... créance de l’individu ? Une majeure partie de la doctrine allemande préfère aborder le problème sous un ... la CJUE avait fait l’objet de critiques de la part de la doctrine, notamment allemande [12] , qui y a vu une volonté ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... d’Egalité mène à l’égalité de traitement. Le droit à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit ... de l’ex RDA et après la lecture d’un ouvrage de doctrine de l’époque socialiste allemande, mis en lumière ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... attaqué OLG Frankfurt a. M., GRUR-RR 2008, 279. Pour la doctrine ERNST S., SEICHTER D., p. 516). D’autres ...