Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... au regard de l’Article 14 de la Convention. Le Royaume-Uni a signé le 11 Octobre 1966 et ratifié la Convention le ... philosophie développée dans la Convention : « toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation ... Mot-clés: race / droit international
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que ... effectif prévu à l'article 13 (Aff. Lithgow et autres c/ Royaume Uni, CEDH 8 juillet 1986) . Il ne faut cependant pas oublier ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... tout au long des développements. L’action positive, au Royaume-Uni, n’est pas un phénomène ancien, du moins pas aussi ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le ... que l’analyse du standard sera objective en droit contractuel dans l’arrêt Hotchkiss. Il explique qu’une ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, la définition du travail ... dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit français, la durée maximale du contrat de mission est ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la loi nationale. Plus tard, dans les décisions Khan c. Royaume-Uni[22] en 2000, P.G. et J.H. c. Royaume-Uni[23] en 2001 et ... l’ensemble du procès pour équitable »[33]. La doctrine appelle les éléments de preuves découverts à la ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations avec celles du droit français. Le Règlement européen no 2201/2003 du ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois négligé l'entrée en vigueur le 1er ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords ... et compensation (on en déduit qu’il s’agit du Royaume-Uni, seul pays à avoir implémenté les deux systèmes de ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... En cas de juste motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une ... ni rendue plus difficile par les statuts ou par un accord contractuel entre les associés. En France, lorsque le ... Bibliographie : Droit français : Ouvrages et doctrine : - Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand