Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... tout conflit soumis à la clause compromissoire ; par là même, elles renoncent également à leur droit de ... instance judiciaire : deux conséquences désignées par les termes d’effets positif et négatif d’une convention ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... différents de la procédure en droit des marques: soit par l’enregistrement(I) ou soit par l’usage. (II) I.) ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... au groupe à des conditions d’existence qui mettent la vie en danger ou perturbent gravement sa santé et ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont ... de discrimination positive en faveur de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ressortissante burundaise résidant en France, employée par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les juridictions suisses ayant opposé l’immunité du ... droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les juridictions britanniques. La Cour EDH rappelle dans cet ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie ... VI. Sites internet CIJ (Rubrique affaires pendantes) : Comité ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
Marion De Castelbajac L'arrêt Brink's consacre la ... le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; ... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le prêtre Calchas s’opposent à ce ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation