L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fallu attendre la loi du 29 Juillet 1881 pour qu’elle soit assurée. Le fait que la Liberté de la Presse ne soit pas expressément protégée par une disposition de la ... non protégée peut être divulguée sans que la source ne soit sanctionnée. La place des media dans la société A ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... « cleans hands » a été le plus souvent présenté (soit par les parties, soit par des juges dans des opinions individuelles ou ... de cette conclusion (inadimplenti non est adimfilendum) soit si juste, si équitable, si universellement reconnu ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... La plupart des présidents américains, quel que soit leur appartenance politique, ont profité de cette ... heures avant que le délai de quarante-huit heures soit dépassé, la Maison Blanche a fait parvenir au Congrès ... de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité́ territoriale ou l'indépendance ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui soit, l’Espagne, bien plus que d’ouvrir le droit au ... que la construction historique et culturelle du mariage ne soit pas remise en cause, force est de constater qu’à ... de l’espèce", n’implique pas que cela soit sa seule fonction, ni sa fonction essentielle. Cette ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... rester anonyme. Il faut donc qu’une certaine protection soit accordée au journaliste, et plus précisément à ses ... de la nécessité d’obtenir des preuves, quel qu’en soit le prix. La liberté de la presse s’en trouve ainsi ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... international n’est pas requise pour que le génocide soit établi (au contraire du droit français article 211-1 ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... ainsi qu’une campagne de publicité (qu’elle soit au sein des Etats-Unis ou non) ne constituait pas une ... pays contractants s'engagent à refuser ou à invalider soit d'office si la législation du pays le permet, soit à la requête de l'intéressé, l'enregistrement d'une ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... l’objet d’une alerte, à condition que leur caractère soit "grave". De plus, en s'abstenant de définir ce qu'elle ... Ainsi, "les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la ... pourrait donc être un salarié, qu'il soit ancien ou actuel, un stagiaire, un candidat ou encore un ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression