La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et du fait que la République fédérale allemande soit composée de Länder. Ceux-ci disposent en vertu donc en ... effet, le fait qu'un parlement nouvellement élu ne puisse soit lié pendant le début de sa législature aux ... que les Etats membres, et donc la France, bien que ne soit visiblement pas son objectif, pourrait être contrainte ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... des cas réduits. Il faut en effet que l’acte national soit pris sans aucun pouvoir d’appréciation des Etats ... Traité de Lisbonne, il est douteux qu’une coopération soit encore nécessaire. L’adhésion opérerait une ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour qu’une définition uniforme adaptée au règlement soit dégagée. Cette approche de la Cour a été critiquée ... Il semble cependant que le législateur communautaire se soit toujours refusé à définir la notion en matière ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... liberté : il faut véritablement que la détention lui soit devenue intolérable, pour qu’une violation puisse ... sur le fondement de l’article 720-1-1 CPP, «quelle que soit la nature de la peine restant à subir, et pour une ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... immobile et immuable. Le fait que l’image à l’écran soit toujours la même représente bien le monde à l'arrêt ... le plus de monde possible sans privilégier qui que ce soit. Se posent ainsi de nombreuses questions éthiques pour ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... l’individu faisant la demande pratique une religion qui soit minoritaire dans son pays (section 5 (b)). En apparence ... et en bloquant l’admission de réfugiés, que ce soit de manière temporaire ou définitive, le décret ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... report, p.3 et 4 ), afin que la législation américaine soit conforme au DIH coutumier en vigueur. La correction ... acte qui créait le risque que la lutte anti-terroriste soit ralentie par une prolifération de procès (notamment ... Mot-clés:
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... reproduction intégrale d'une œuvre l'esprit, quel que soit son format, ne peut s'analyser comme une courte ... droits d'auteur aura eu lieu avant que la présomption ne soit renversée et celle-ci ne pourra pas être réparée. En ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH