L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les ... Seule la première œuvre est nouvelle, mais les deux sont originales (Le droit d'auteur en France, Desbois, 3ème ... modifiée de manière sélective. Seuls certains aspects sont concernés, mais cette évolution est suffisante pour ... Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... au haut niveau de moral, ordre, discipline et union qui sont l’essence de l’armée ». La loi indique seulement ... des liens de confiance entre ses membres, lesquels sont nécessaires lors des combats (10 U.S.C.A §654 A (7)). ... une loi de discriminatoire. L’Amérique et l’Europe ne sont donc pas si éloignées que l’on pense. Par ailleurs, ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... guide quelque peu les juges pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un ... compétent pour connaitre de la question et si ils ne sont pas ambigus. Ces deux solutions sont fondées sur le principe du respect de la volonté des ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... [concept inventif]. Afin de déterminer si ces conditions sont satisfaites, un des éléments composant le faisceau ... ces-derniers étant considérés trop « abstraits », en sont également exclus, sauf s’ils présentent une « ... du reste : sa conscience? Intelligence et conscience sont deux concepts différents : le dernier suppose une ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Les architectes Marie-Joseph Peyre et Charles de Wailly sont désignés par le marquis de Marigny en 1767 pour mener ... et le confort des étudiants. Ainsi, les gradins sont progressivement moins élevés et plus larges, afin de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit matériel qui le régit (toujours de cet avis sont p. ex.: R. Geimer, E. Geimer, G. Geimer, Internationales ... En plus, il y aura toujours des contrats suis generis qui sont inqualifiables. D’où en tout cas le besoin d’une ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... et donc jamais protégeable en tant que marque. Ce sont ces motifs que la cour d’appel va renverser. Second ... concurrents pour des versions différentes du produit ne sont pas fonctionnelles et peuvent bénéficier de la ... le produit en raison de son origine (voir n° 10) sont tout simplement absents. Louboutin contre Zara : ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... argument que les vêtements demandés par le prisonnier sont des vêtements de femme, la maison d’arrêt a violé ... que « des différences de traitements liés au sexe ne sont autorisées que lorsqu’elles sont absolument nécessaires au règlement de problèmes qui ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... 24, ce suivi est caractérisé dès lors que des personnes sont tracées sur internet en vue d'un profilage permettant ... passive, ainsi que le tri et le stockage de données, sont compris dès lors qu’ils permettent un profilage ... le responsable de traitement affirme que les données ne sont pas exploitées immédiatement ou qu’elles ... Mot-clés:
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... sexe dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes requérants ... les patients, avec des effets (dont la stérilité) qui sont obtenus à plus ou moins long terme. ». Le choix ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle