L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y sont pas expressément énumérés (Arrêt du 10 janvier ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... source de conflits doctrinaux. La majorité des experts sont de l’opinion que les pères fondateurs de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un pays en voie développement où les lois de liquidation sont parfois encore punitives et donc favorables aux ...
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... sociétés que pour les petites, et que ces dernières ne sont pas sanctionnées par les autorités de la concurrence ... Mot-clés:
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... affirme Cristian Todié. Trois premiers livres sont à l’heure actuelle en réalisation, à savoir Louvre ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... dont fait partie la protection de la dignité humaine, sont inaliénables et ne peuvent faire l’objet d’une ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
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... de son personnage. Ces voix et ces récits sont aussi portés par le développement récent d’une ...Incident
... l’enquête, rassemble les faits et les preuves : ce ne sont certainement pas les preuves qui manquent. Si le rôle ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... ne peuvent être bien compris que dans le contexte où ils sont localisés. Ces éléments poussent l’auteur à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence