L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ... et de gestion des flux migratoires. Les conséquences ne sont donc pas seulement écologiques, mais également ... par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... repose sur l’idée d’un guichet unique ; sont ainsi soumises au contrôle exclusif de la Commission ... de l’autre ; en effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de ... renvois à l’ANC d’un Etat membre par la Commission sont assez rares ; la Commission préfère contrôler ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais prises en compte dans la sphère sociale, ... juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de ... de sexes opposés. Certains pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... en tant qu’organe en charge de la régulation bancaire sont mises en lumière à cette occasion. L’Autorité des ... des Services Financiers britannique. Lesdits objectifs sont au nombre de quatre: le maintien de la confiance dans le ... prises de décision. Les missions assignées à l’AMF sont proches des objectifs de la FSA. Lesdites missions sont ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... incidents mortels impliquant des véhicules de l’IA se sont déroulés aux États-Unis, obligeant les États à ... de « machine learning » / « deep learning » sont celles qui nécessitent éventuellement un partage ... des données liées à son environnement, celles-ci sont traitées de manière à « entraîner » le véhicule ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition qui est interprétée ... De leur côté, les juges belges et luxembourgeois se sont toujours abstenus d'effectuer ce contrôle, mais cette ... doit-il primer sur le droit national ? Quels sont les fondements de cette primauté au sein d'ordre ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... restrictive. Dans les pays du copyright, en revanche, ce sont les droits exclusifs accordés à l’auteur qui sont interprétés strictement. La flexibilité est bien plus ... à côté d’une autre ». En pratique, les définitions sont nombreuses et variables. Un ouvrage en a récemment ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 janvier 1993 n° de ... les procès civils en droit espagnol et en droit français sont régis traditionnellement par le principe dispositif, ... succès de leurs prétentions .Tous les procès civil ne sont évidemment pas soumis à cette règle, l’état civil ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... conseil de surveillance et le conseil d’administration sont deux organes collégiaux qui jouent un rôle principal ... entre systèmes moniste et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système dualiste prévoit la ... au minimum de 3 et au maximum de 18 membres. Les membres sont désignés par les actionnaires ou les salariés de la ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays ... hétérosexuels et homosexuels. Ainsi, ces derniers ne sont pas jugés dignes du support de l'État accordé aux ... inférieure, mais ouverte à tous les couples, qu'ils sont de sexe différent ou de même sexe. L'approche ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne