La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... restrictive. Dans les pays du copyright, en revanche, ce sont les droits exclusifs accordés à l’auteur qui sont interprétés strictement. La flexibilité est bien plus ... à côté d’une autre ». En pratique, les définitions sont nombreuses et variables. Un ouvrage en a récemment ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 janvier 1993 n° de ... les procès civils en droit espagnol et en droit français sont régis traditionnellement par le principe dispositif, ... succès de leurs prétentions .Tous les procès civil ne sont évidemment pas soumis à cette règle, l’état civil ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... conseil de surveillance et le conseil d’administration sont deux organes collégiaux qui jouent un rôle principal ... entre systèmes moniste et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système dualiste prévoit la ... au minimum de 3 et au maximum de 18 membres. Les membres sont désignés par les actionnaires ou les salariés de la ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays ... hétérosexuels et homosexuels. Ainsi, ces derniers ne sont pas jugés dignes du support de l'État accordé aux ... inférieure, mais ouverte à tous les couples, qu'ils sont de sexe différent ou de même sexe. L'approche ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... est l’outil parfait, contrairement aux séries qui sont dans l’immédiateté” . Ellle est dans une ... ne nous rendions même pas compte des changements qui nous sont infligés. Dolores Heredia affirme que “nous devons ... différents, en mettant en valeur comment ces violences sont un problème qui est enraciné au plus profond de toutes ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... allant à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de ... et la prise d'acte. La démission et la prise d'acte sont donc deux modes de rupture du contrat de travail mis à ... de l'employeur, en droit espagnol et en droit français, sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... v. Teleflex Inc., 127 S. Ct. 1727(2007) “Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour ... d’ordre purement stratégique … Les pratiques sont passées d’une utilisation traditionnelle du brevet en ... - quel est l’état de la technique? - Quelles sont les différences entre l’état de la technique et les ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... juin 2019, 12 300 accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème ... A ce titre, les projections dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le festival ; en plus ... « jeune public », de nombreux événements sont organisés spécifiquement pour les plus petits ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... est souvent abordée en droit comparé lorsque que sont abordées les conditions nécessaires à la formation ... systèmes de Common Law, une offre et une acceptation ne sont pas suffisantes à la validité d’un contrat, une ... généralement, les conditions de formation du contrat sont ils de bons instruments pouvant être utilisés par le ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les différentes variations ... enfants en bas âge pour « normaliser » les personnes sont controversées à cause de leur violence physique et ... personnes nées « différentes ». Parce qu’elles ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH