L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... qui viennent directement de la Constitution ou de la loi, sont à la disposition du Président avec peu, voire pas, de ... les délégations statutaires du Congrès existent mais ne sont pas applicables tant que le Président ne déclare pas ... Si ces prérogatives accordées au Président sont exorbitantes, le recours aux délégations statutaires ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont difficilement audibles. On devine du portugais, la ... jamais traduits sur l’écran de surtitrage. Ces mots sont prononcés dans un espace bordé de rideaux de soie, des ... On commence à comprendre que ce qui se joue devant nous sont les souvenirs de Cristina Vidal, souffleuse historique ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... en droit français, comme l’arbitraire du juge, ne se sont pas réalisées dans ces différents pays. Les ... des engagements librement contractés que les parties ne sont pas admises à invoquer des circonstances extérieures ... pour s’exonérer d’une exécution à laquelle elles se sont engagées (Contrats internationaux et imprévision en ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... contre des manifestations anti-austérité qui se sont déroulées en Espagne. Depuis ... crise économique sans précédent. Ces derniers mois se sont illustrés par une multitude de réformes qui laissent ... si au sein de celles-ci des délits spécifiques sont commis, ou si l'ordre public est altéré, constituant ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les ... de la CPI et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est ... Le Statut de la Cour prévoit donc que les Etats membres sont liés par l'obligation de coopérer pleinement avec la ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... objets du quotidien. Les contenus audios et multimédia ne sont pas en reste et se multiplient à partir de la seconde ... surement dans un but de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend ... lire, les différents textes de salles. Non seulement ils sont passionnants et constituent une mine d’or ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... (input). Par conséquent, plus les données fournies sont nombreuses, plus les résultats générés par l’IA ... d’assurer la protection des auteurs dont les œuvres sont parfois utilisées à des fins de traitements ... d’auteur ne peut s’appliquer qu’aux éléments qui sont l’expression d’une création intellectuelle ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création