LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... (input). Par conséquent, plus les données fournies sont nombreuses, plus les résultats générés par l’IA ... d’assurer la protection des auteurs dont les œuvres sont parfois utilisées à des fins de traitements ... d’auteur ne peut s’appliquer qu’aux éléments qui sont l’expression d’une création intellectuelle ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... clarifié que « l’État et l’Église catholique sont, chacun dans son domaine, indépendants et souverains ... que les rapports entre l’État et l’Église catholique sont régis par les Accords du Latran signés en 1929. La ... respectivement que « toutes les confessions religieuses sont également libres devant la loi ». Cependant la ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes stigmatisations qu’elle tente plus tard de ... parce que tu es noire”. * Dans ce documentaire sensible sont également abordés le rapport à la sexualité, le ... broyer par le sexisme et le racisme. Ces témoignages sont le résultat de leur lutte contre les violences ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été 2009. Coïncidences? ... indirectement. Les conséquences d'une telle qualification sont, pour la famille de la victime, d'ordre symbolique mais ... liées à son ancien poste, mais de surcroît ce sont les salariés autrefois sous ses ordres qui se sont ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sujettes au droit d’auteur. De plus, ces technologies sont largement accessibles au grand public et la copie ... systèmes au regard des technologies numériques nouvelles sont aujourd'hui les mêmes. Alors comment ces deux systèmes ... leur législation et s'adaptent aux nouveautés? Comment sont résolues les difficultés nécessairement soulevées ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit ... de cet article s’appliquent, mais qu’elles sont également de nature coutumière. C’est en effet la ... des juges allemands non pas tant de déterminer qui sont les titulaires exacts de l’immunité fonctionnelle, ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de gérer la surabondance de contenu. Ces reproductions sont automatiquement effacées et remplacées par les ... recherche et de liens menant vers les pages internet où sont publiés ces articles. La Supreme Court of the United ... de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de travail. Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un ... d’employeurs. Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et ... normatives concernant le domaine social en Allemagne sont bien délimitées entre la loi et les accords ... Mot-clés: négociation collective
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de ces nouvelles technologies. Les intérêts en jeux sont complexes et il convient de trouver un juste équilibre. ... clairement que ces prestataires de services en lignes ne sont pas « soumis à une obligation générale de ... de « clips » précis. Des conversations par courriel sont présentées à la cour où des références à des ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective