La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et sont telles que la nature contractuelle du dispositif est ... arbitrale « rituale ». La plupart des dispositions sont identiques à celles prévues pour l’arbitrage ... appelés aussi ADR ( Alternative Dispute Resolution) sont une technique très développée aux Etats-Unis. La ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... principe, comment ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États ... droits constitutionnels fondamentaux – même ceux qui ne sont pas prévus textuellement si l’on arrive à trouver ... Les notions d’efficacité et d’effectivité sont des notions complexes à étudier tellement leur sens ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'auteur. On constate qu'en pratique les droits cédés sont généralement étendus; l'éditeur veut souvent ... et de traduction sur des supports autres que graphiques sont autant de droits qui peuvent être encadrés par un ... puisse décider de cette délimitation: ces limites sont considérées comme de simples options qui porteront sur ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Les raisons qui ont engendré une telle situation, sont en premier lieu, les présentations erronées de ... un problème important qui se pose depuis la crise. Quels sont les moyens juridiques permettant de renflouer un Etat de ... de la BCE ou des banques centrales nationales. Les Etats sont responsables de leur politique économique. Cet article ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... fournissant un service de plateforme essentiel. Celles-ci sont au nombre de six selon la dernière communication de la ... du champ d’application du DMA après que les procédures sont définitivement finies. Il y aurait donc un passage ... compliqué vu que les quatre conditions du ne bis in idem sont remplies. Cependant, lors de l’adoption du règlement ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... constitutionnel (Tribunal constitucional) lorsqu'ils sont victimes de discriminations et atteints dans les droits ... du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la discrimination ... femme battue) disposant de faibles ressources. Ces aides sont l'assistance juridique et sociale gratuite et la mise en ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des faits. Au cœur de l’information, les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités ... les moyens et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à ... se défendre si les documents ou témoins à charge sont soustraits à la justice, de même que le danger que les ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... délimitations de leurs terrains, lorsque ces dernières sont inexactes voir imprécises. S’il n’y avait pas en ... sur son terrain. L’une comme l’autre solution sont problématiques car elles ont pour conséquence une ... délimitation. Si les conditions de l’article 912 du BGB sont remplies, il y a une obligation de tolérance, ...
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont ... génération, au théâtre du Lavoir Moderne Parisien. Ils sont trois. Ils sont jeunes. Et issus de la génération Y. De cette ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose de savoir si les actes communautaires dérivés sont contrôlables par les juridictions nationales alors ... apportés et précisés. Tout d’abord, ces pays voisins sont considérés comme les piliers de l’Union européenne. ... en la matière lorsque certaines normes constitutionnelles sont violées. Tout d’abord, il est nécessaire ...