Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la situation économique du pays, les juges nationaux sont mieux placés que les juges internationaux, et enfin que ... CEDS. Constatant que les populations les plus vulnérables sont plus durement touchées par les mesures d'austérité ... il convient de rappeler que « les droits sociaux ne sont pas des droits du superflu qui sont octroyés en ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le cadre d’une cession de fonds de commerce, nombreuses sont les formalités et les coûts que les parties au contrat ... commerce et à sa qualification de complexe patrimonial. Sont à juste titre repris les termes de la définition de ... il a été établi que les biens vendus ensemble sont utilisés dans un but unique, savoir la réalisation de ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... comme en droit indien, deux méthodes d’utilisation sont reconnus par le législateur. En droit indien, ... d’initié. En droit français, les mêmes interdictions sont mentionnées dans l’article L 465-1 du CMF. Mais la ... seulement si les articles de presse financière sont contradictoires ou vagues, ce qui n’est pas le cas en ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et souvent involontaire à des contenus qui leur sont préjudiciables suscite une constant inquiétude. Le ... considérés comme obscènes ou pornographiques…” Dès sont entrée en vigueur, la CDA a été la proie de ... Ceci a pour conséquence que les incriminations ne sont pas aussi nombreuses qu’elles pourraient l’être car ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ordinateur, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont exprimés, pourvu qu'ils soient originaux et résultent ... non copie d’une œuvre déjà existante. Ces critères sont plus objectifs que celui de l’empreinte personnelle de ... à la base des éléments d’un programme d’ordinateur sont expressément exclus de la protection du droit ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention (respectivement en 1955 et 1974) et se sont donc engagées à reconnaître les droits et libertés ... 32, en étant amenée à connaître des questions qui lui sont soumises en application des articles 33 et 34 (Marcx c/ ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... due diligence directive » 2020 ). Ces appels ne sont pas restés lettre morte, la Commission compte proposer ... deux États abritent de nombreuses multinationales, qui sont susceptibles d’exercer un devoir de vigilance à ... 2020 moins de 50% des grandes entreprises allemandes se sont conformées aux principes « Ruggie », un texte ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... d’éléments fantastiques à l’infini. Au cinéma, ce sont les dispositifs technologiques et effets spéciaux ... énigmatiques de fantômes. Les éléments de décor sont perpétuellement en mouvement pour créer différents espaces. Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... de la mer. Dans le cadre européen, les accords mixtes sont les traités auxquels la Communauté, aussi bien que des États-membres, sont parties. Leur entrée en vigueur, souvent retardée car ... Toutes les dispositions d’un accord mixte ne sont pas soumises au même régime juridique, selon ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... aussi à s’interroger et reconnaître qu’ils ne sont pas toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent ... Des questions que nous nous posons tous, mais qui ici sont représentées de façon inédite : pourquoi suis-je ... une espèce de blague. Les musiques et chorégraphies sont des parodies d’autres musiques déjà existantes, des ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique