L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils ... porter atteinte à l’environnement. Ces déchets sont envisagés comme une externalité représentant un coût ... à l’engagement de la responsabilité sur ce fondement sont l’existence d’un dommage subi par la propriété ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la répression du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition ... l’intérieur d’un cadre bien précis. Cinq hypothèses sont visées, ces dernières étant soumises à des critères ... forcés d’enfants d’un groupe à l’autre), elles sont reprises par l’alinéa 4, mais, à la différence des ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les loteries et il est étendu à internet. Les casinos sont autorisés par dérogation à la loi du 12 juillet 1983 ... les monopoles que détiennent la France et l´Allemagne sont une source très importante de recettes fiscales pour ... milliards d’euros en 2008 et les recettes des Länder se sont élevées à 4,4 milliards d´euros. Ainsi, il est ...
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À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il convient donc d'étudier les difficultés auxquelles sont confrontés les juristes européens désirant faire ... matérielles, entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une ... (Art. 14). Le ZPO, aux paragraphes 383, 384 précise quels sont les cas dans lesquels une personne interrogée pourra se ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... d’en rapporter le contenu ? D’autre part, quels sont les modes d’établissement du droit étranger et les ... procédurales relatives à la preuve du droit étranger sont essentiellement d’origine légale, en France elles ont ... sous silence les dispositions du droit étranger qui leurs sont défavorables. Par ailleurs, il peut exister un ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont présentées en ce moment au Centre d’Art Contemporain ... militante et esthétique Les projets de Salgado sont des projets toujours très engagés, qui révèlent la ... la misère, notamment au Sahel. Les photos de Salgado ne sont pas innocentes. Elles ne nous laissent pas indifférents ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... résultat et l’annexe, afin de certifier que ces comptes sont réguliers, sincères et qu’ils reflètent la ... aux comptes dans les SA et SCA. Dorénavant les SA et SCA sont soumises aux mêmes seuils prévus que pour les autres ... compétitivité, alors qu’en Italie les nouveaux seuils sont prévus à travers une loi de protection des entreprises ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... et la responsabilité des entreprises. Ces documents sont constitués de recommandations et aident la Commission ... les étapes, dans les pays allemand ou étrangers qui sont nécessaires pour fabriquer les produits et fournir les ... sur les droits humains que ceux sur l’environnement sont concernés par la vigilance. La résolution européenne ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... Si les dispositions de ces deux amendements sont similaires, elles n’ont pas le même rôle, le 5ème ... un syndicat. Si les juges en rendant la décision Phelps sont catégoriques sur le fait que l’appartenance à un ... grande liberté pour l’aménager. Sur ce point les cours sont formelles que ce soit le juge Harlan dans la présente ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... intérieur. En France, si les règles de celui-ci sont claires, le juge appréciera le niveau de gravité des ... à son poste de travail à proprement parler et qui sont les suivantes : Manque d’assistance et de ... intransigeantes) : En effet en France, les juges sont plus intransigeants à cet égard et ont pu par la ... Mot-clés: licenciement / drogue