Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... substantielles des conditions de travail celles qui sont de telle nature qu’elles altèrent ou transforment les ... juridique, la plupart de ces aspects fondamentaux sont repris à l’article 41.1, bien que la jurisprudence ... à l’article 41.1, en dépit de son intitulé, ne sont pas nécessairement substantielles ; par conséquent, ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 46 de la CESDH, les arrêts rendus par la Cour européenne sont avant tout déclaratoires. Le TC a donc raison en ... entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont dénués d’effets judiciaires directs internes. Telle ... l'art. 441 du Code de procédure pénale. Ces hypothèses sont prises en considération dans divers ordres juridiques ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... l’outil idéal d’humiliation publique. Nombreuses sont les affaires de règlement de comptes entre anciens amis ... AMP c/ Inconnus. Dans cette ère numérique où sont omniprésents téléphones pouvant faire office ... faut partir du postulat selon lequel ces deux droits sont égaux, et ensuite évaluer leur importance respective ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la situation économique du pays, les juges nationaux sont mieux placés que les juges internationaux, et enfin que ... CEDS. Constatant que les populations les plus vulnérables sont plus durement touchées par les mesures d'austérité ... il convient de rappeler que « les droits sociaux ne sont pas des droits du superflu qui sont octroyés en ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le cadre d’une cession de fonds de commerce, nombreuses sont les formalités et les coûts que les parties au contrat ... commerce et à sa qualification de complexe patrimonial. Sont à juste titre repris les termes de la définition de ... il a été établi que les biens vendus ensemble sont utilisés dans un but unique, savoir la réalisation de ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... comme en droit indien, deux méthodes d’utilisation sont reconnus par le législateur. En droit indien, ... d’initié. En droit français, les mêmes interdictions sont mentionnées dans l’article L 465-1 du CMF. Mais la ... seulement si les articles de presse financière sont contradictoires ou vagues, ce qui n’est pas le cas en ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et souvent involontaire à des contenus qui leur sont préjudiciables suscite une constant inquiétude. Le ... considérés comme obscènes ou pornographiques…” Dès sont entrée en vigueur, la CDA a été la proie de ... Ceci a pour conséquence que les incriminations ne sont pas aussi nombreuses qu’elles pourraient l’être car ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ordinateur, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont exprimés, pourvu qu'ils soient originaux et résultent ... non copie d’une œuvre déjà existante. Ces critères sont plus objectifs que celui de l’empreinte personnelle de ... à la base des éléments d’un programme d’ordinateur sont expressément exclus de la protection du droit ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention (respectivement en 1955 et 1974) et se sont donc engagées à reconnaître les droits et libertés ... 32, en étant amenée à connaître des questions qui lui sont soumises en application des articles 33 et 34 (Marcx c/ ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...