A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du maintien de ces ... à plusieurs titres. Les mêmes circonstances sont à l’origine de l’adoption de ces deux lois, à ... à améliorer la manière dont les sociétés cotées sont dirigées. Les réponses qui seront apportées à cette ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont à mettre en relation avec la temporalité de la ... en quête de sensibilité et de spiritualité. Elles sont une célébration de la nature et de l’imaginaire ... ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de jeunesse de l’artiste, ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... en matière d’emploi et de travail, tous les critères sont visés (art 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre ... d’autres domaines que l’emploi. Les domaines visés sont principalement l’accès et la fourniture de biens et ... présent les discriminations en raison des convictions ne sont interdites que dans le cadre de l’emploi, du travail ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit français et américain, le ... selon le droit qui est appliqué alors que les faits sont similaires. Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 (9th Cir ... diffuse sur Internet des photos de femmes nues. Ces photos sont protégées par un copyright. Le requérant tire ses ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... à l'heure d'apprécier la valeur des preuves qui leurs sont présentées au cours d'un procès pénal (« le juge ... pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus (…) La loi ne leur fait que cette seule ... républicain qui fait que les justiciables, lorsqu'ils sont acquittés ou condamnés, peuvent comprendre pourquoi ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... de migrants africains qui affluent en Méditerranée sont la conséquence directe de graves crises politiques, ... à l’art 35, le respect du principe de non refoulement. Sont définies des limites au caractère absolu du principe ... migrants arrivant illégalement sur le territoire libyen sont considérés comme des criminels et sont automatiquement ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... « L’égalité, ça s’affiche et ça s’applique », sont les slogans des deux organismes étatiques de lutte ... et pour l’égalité (HALDE) en France. Elles sont issues de la transposition des articles 8 bis de la ... du gouvernement de limiter l’action de la HALDE. Quelles sont les missions et les compétences des deux organisations ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... international du format d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du ... encore la multiplication du nombre de chaînes reçus ne sont que des exemples des changements intervenus depuis. ... de jour en jour. Dans ce marché très concurrentiel ce sont en première ligne les séries télévisées ainsi que ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... Parteiengesetz » (loi sur les partis), « Les partis sont des associations de citoyens qui, sans limitation de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... l’Etat doit apporter aux citoyens. Parmi ces garanties sont notamment prévus la reconnaissance et la protection des ... « droits essentiels émanant de la nature humaine » sont protégés par l’article 5 de la Constitution ... tels droits. De plus, cet article dispose que ces droits sont garantis aussi bien par la Constitution que par les ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili