Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... urbain et d’une promotion culturelle à l’échelle internationale. La première capitale européenne à avoir ... pour quelque chose puisque, à défaut de nous mener à Rome, tous les chemins mènent à Paris ce qui à pour ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le terme. La jurisprudence a donc dû l'expliquer. La Cour de cassation y inclut “tout procède de fabrication, ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. BONNEAU, Bruylant, 3e édition, 2016 • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... fut illustré par l’arrêt français Perruche de la Cour de Cassation Ass. Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt ... avec le mérite d’encourager la communauté internationale à intervenir sur la question. Pourtant, elle ... congénitales durant la grossesse, ce qui, selon la Cour de cassation, semble conforme aux principes généraux ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... important. La critique du SGB II a même émané de la Cour constitutionnelle fédérale dans un arrêt du 9 février 2010. La question posée à la Cour était de savoir si le montant de base « Regelsatz » ... évoquées » (Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 février 2010). Le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... à cet article relèvent de la compétence de la cour d’appel de Paris, permettant par la suite de former un ... poursuites concurrentes, le Procureur général près la Cour d’appel de Paris devra déterminer l’autorité ayant ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême estimait alors « qu’une même mesure peut ... à l’intérieur des frontières, quel que soit leur statut migratoire, notamment ceux « dont la présence dans ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... la directive, la signature électronique a désormais un statut légal. La seconde concerne la réforme proprement ... de signatures électroniques, qui reçoivent le même statut légal que la signature manuscrite. Elle établit ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... données personnelles a été confirmée par la plus haute cour du RU en 2008 ( Common Services Agency (Appellants) v ... tiers, nécessaire au développement de la coopération internationale et du commerce mondial. C'est une approche ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... leur solidarité dans la lutte contre la délinquance internationale » (définition d’Alain Fournier in Rép. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre