L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé (ou “vicarious liability” en droit anglais) ... liability: shifting sands and slippery slopes » 2006, Professionnal Negligence, 22(3), 161-175 K. Williams ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas ... ». Par sa décision du 19 novembre 2004 (Cons. const. n° 2006-540 DC), le Conseil constitutionnel a précisé que la ... de protéger l'environnement au niveau communautaire. Dans son arrêt du 13 septembre 2005 (C-176/03), la CJCE affirme ...
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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... d’un téléphone portable privé [4] . Du fait de son contrat, le salarié est tenu d’accomplir son travail ... un agent de sécurité d'une usine chimique (BAG, NZA 2006, 98), il peut être licencié en cas d’une utilisation ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant les sonorisations en matière de criminalité organisée est ... Droit pénal Procédure Pénale, Hypercours, Dalloz 2006, 4éme édition -S. Guinchard/ J. Buisson, Procédure ... et procédure pénale, intégral concours, 16éme édition 2006 -S. Jacopin, Procédure pénale, focus droit, édition ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent immobilier depuis des années. Après ... et responsabilité délictuelle », LPA, 31 août 2006, n°174 p. 28 [15] V. Wester-Ouisse, « Responsabilité ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... légiférer pour adopter une telle protection : le Dream Act , acronyme du « Development, Relief, and Education for ... individuelles et l’octroi d’avantages sociaux, sujet « que les cours sont souvent appelées à protéger ... Virginie Guiraudon, Presses universitaires du Septentrion, 2006, p. 147-188 How the Supreme Court’s DACA Decision ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... lorsque le comportement incriminé, par sa nature ou son contexte, a pour but d’intimider une population ou de ... de la stratégie de lutte contre le terrorisme (Rapport de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « Unis ...