L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de ... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ... de signification ou de notification ne comportant aucune preuve de la réception du document par le débiteur. Ainsi, ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ... AGG introduit seulement un allègement du régime de la preuve, mais en aucun cas un régime inversé. En effet, si ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... mères et entreprises donneuses d’ordre, dite « loi sur le devoir de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars ... de la loi, il faut mentionner le fait que la charge de la preuve incombe toujours aux plaignants, qui devront prouver ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... téléphone mobile qui ont été interceptées de façon illicite par un tiers (Bartnicki v. Vopper, 532 U.S. 514, 121 ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis