... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/
1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ... les documents envoyés dans le cadre d’un procès
par les avocats
par voie de télécopie. Cette pratique est ... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent
sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que ...
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge
sur les ... de la récente loi anti-discrimination allemande et
sur son influence
sur le droit civil. Cette loi va-t-elle ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil)
par Anne Juvin ...
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer
sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue
par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ...
Sophie Robin-olivier Cette décision de la chambre civile de ... qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée
sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée ... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte
par les lois britaniques. La décision montre que, dans ...
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de ... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années
sur des projets importants. La cour a reconnu la ... et français afin d’analyser la reconnaissance
par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ...
Sophie Robin-olivier Cette loi (Uniting and Strengthening ... to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée
par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, ... américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée
sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ...
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005
par la ... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE
Sur une publication de la Commission européenne concernant ...
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné
par le système de l’ employment at will selon lequel un ... auquel un salarié puisse rapporter les erreurs commises
par les dirigeants de sa société, et garantissant une ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue
sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...
... d’art plus ancien. On retrouve le contemporain
par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la ...
par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ
sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x
80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...
... plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert
sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des ... C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant
sur le site du festival, on est loin de l’approche ... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès
par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ...