Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... devant la scène et face à l’écran en arrière-plan. Sur cet écran, le spectateur peut voir tout au long de la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la ... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... sur son territoire (Baker by Thomas c/ Gen. Motors Corp, 1998). Dans Baker by Thomas c/ General Motors Corporation, la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... de la grève , Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 4. p. 7 5 Lord Kenneth William Wedderburn of ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue ... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ... l’incorporation de la Convention par le Human Rights Act 1998, qui lui a donné valeur législative en octobre 2000. ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode classique de règlement du litige : sa ... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
Sophie Robin-olivier Le mariage homosexuel a été légalisé ... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... à leur encontre. Dans un tel cadre, le contrôle du juge sur le pouvoir de sanction est très important. En effet, il ... Mot-clés: