Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le gouvernement, le  Jobs Act . Cette loi a un spectre ... moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle porte sur une réorganisation des différents contrats de travail, ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... ne sont pas remis en cause.  » (Projet de loi-cadre sur le changement climatique, ci-après PLMCC). En outre, de ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law  ? La Cour suprême chilienne, admet ... un principe jurisprudentiel économiquement efficient sur un marché du droit compétitif - ce Law of Economic ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... les musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de ... comme la bipédie.  La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... autour du 5e siècle av. J.-C. le  Bouddhisme . Sur cet artéfact, nous retrouvons les spécificités ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels P. Cavalieros, ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre.   Ci-dessus : ... dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et ... dans  Les Enfants de la Mer.  On peut s’interroger sur nos sociétés et nous-mêmes avec des œuvres engagées ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ... de gestion. Ainsi, la jurisprudence italienne insistait sur le fait que la prohibition du pacte léonin avait pour ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... en mettant fin aux négociations. La Cour met l’accent sur l’intention des parties d’être liées à ... foi   Le droit américain et le droit français divergent sur la question de la bonne foi dans les relations ...