Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier La Grande Bretagne disposait depuis 1995 ... des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des ... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la CJUE a été saisie lors de ... C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire enregistré qui était inférieure à celle ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... remonte à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ... publique). Le Human Right Act (HRA) a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de ... par le Parlement du Human Rights Act en date du 9 novembre 1998 que la CESDH est devenue partie intégrante de l'ordre ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... comme un « phénomène » contemporain caractérisé par le « sentiment éprouvé par un individu normalement ... aux transsexuels opérés leur conversion sexuelle sur le plan juridique.). Cependant, elle n’exerce pas de ... 5 ans et 6 mois de prison ferme pour abus sexuel aggravé sur mineurs, abus sexuel sur personnes en situation de ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En ... voie de recours, accepta de trancher la décision sur le fond. First Options arguait que la Cour d’appel ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait envisagé leur ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie promise par celui qui entend tirer un droit de la promesse faite par ... duress. Néanmoins la Cour décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques liées à la lutte contre le terrorisme ... violentes répétées, engendrant l’anxiété, employée par des individus (semi-) clandestins, des groupes ou des ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne