La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... instantanée, emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... et reconnaissance d’un jugement d’une cour fédérale par une autre cour fédérale. Le système fédéral apporte ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ... Dans l’arrêt Baker v. General Motors (522 U.S. 222, 1998), la Cour Suprême a affirmé le droit pour un Etat de ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté ... En juin 2006, cette décision fut cependant infirmée par la Chambre des Lords (remplacée depuis 2009 dans ses ... matière. En outre, le TPIY, dans l'affaire Furundzija de 1998, a considéré qu'une victime de torture était en droit ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de santé, tel que le fait d'être infecté par le VIH, doit être considérée comme entrant - aussi ... », Cour de cassation, chambre sociale 13 janvier 1998 numéro 95-45439. En droit français, l’employeur ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le ... comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement sur la base de cette loi régionale espagnole qui innove au ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... loi se conforme aux exigences constitutionnelles posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du ... européenne des droits de l’homme, qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de ... la Cour constitutionnelle qui s’est prononcée sur la constitutionnalité de la législation allemande dans ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... ces divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé ... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ... les titres, ensuite offertes aux investisseurs sur les marchés financiers. Au départ, les titres prenaient ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que ... décision arbitrale favorable préfèrent s’appuyer sur les normes de droit français en ce qui concerne ...