Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail) Sophie Grojsman Le repos ... quelques d’années, le travail le dimanche a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... américaine, 1980, Industrial Union Dep't AFL-CIO v. American Petroleum Inst). On est en présence d'une ... appliquées « de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, ... On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. Le droit de la propriété intellectuelle ne ... populaire. En matière de lutte contre la contrefaçon sur Internet, le législateur français a ainsi voulu lutter ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... Competition and the Optimal Amount of Fraud, Journal of Law and Economics 16 (1) : 67-88 [11] Christophe Jamin, La ... to Influence the Market for Quality in Food Products, American Journal of Agricultural Economics , 78, p. 131-143. ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... présentée devant un juge administratif ( Administrative Law Judge ) qui décide que la fermeture d’un site et les ... de l’emploi américain, dominé par le « at will employment », est caractérisé par une très grande marge ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... entre professionnels dans son article: L'arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au ... waivers in arbitration agreements" - Westlaw Journal Employment, October 19, 2010 . Jurisprudence American ... Mot-clés:
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... ou de la disponibilité de la preuve dans les règles sur la charge de la preuve et de l’allégation joue un ... a fait état d’indices qui laissent présumer une discrimination interdite. L’art. 144 al. 1 SGB III ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe aux États, en vertu du ... Max Planck Encyclopedia of Public International Law (online edition www.mpepil.com ). - Pellet, Alain , ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique suivante: quelle branche du droit de la ... suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les auteurs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels