Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain.  Le Bill of Rights comprend ... vont appliquer différent niveau de garantie.  Lorsque la discrimination est considérée comme étant « très ...   Bibliographie  Epstein L. et Walker T., Constitutional Law for a changing America : Rigths, Liberties, and Justice ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... que le réchauffement climatique (Oxford Dictionary of Law). En 1992 à Rio, le « Sommet de la Terre » a eu ... contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la Diversité Biologique. Les Etats développés ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une ... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... Lorsqu’un juge français ou américain se penche sur la question de l’exequatur d’une décision ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... nuances principalement dues à l’influence de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... S. Tan, “The doctrine of Economic Duress in Torts” 53 American University Law Review 764-766 (2009)      Droit ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des ... vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur cette grand-place militaire au souvenir de cette journée ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du ... (Colston & Middleton, « Modern Intellectual Property Law », 2 e édition, Cavendish Publishing, London 2005; ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... l’enfant.  La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... en faveur de l’inclusion La décision américaine repose sur l’article 5(a) de la Convention. Il définit le droit de garde comme « le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Aussi, le droit au ... l’Homme.  Si le droit américain, fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie relève que la position française est ... Pour autant, on doit bien reconnaître que les craintes sur lesquelles se fondent le refus de la théorie de ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... de procéder à des recherches et à des vérifications sur la véracité des faits sur lesquels se fondent les prétentions des parties, mais ...