L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... au licenciement des requérantes non conforme à la Constitution. Cette dernière stipule : «  Les ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne comprenez pas ce qu’il ... elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les écrans télévisés alors que la vie ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... le « Tribunal Supremo » cite l’article 24 de la Constitution Espagnole relatif au droit à un procès ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre.   Ci-dessus : ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... ce qui forme une croix. L’endroit de ce croisement est appelé : la croisée du transept. C’est à cet endroit ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ?       Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ... d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ...
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Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ... Européenne. En France, il n’existe aucun doute sur l’hostilité historique des juges face à de telles ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ... être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980. Cet ... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne ... l’enfant.  La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ...