Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
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... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... des produits financiers. La volonté de certains Etats européens de regrouper la régulation bancaire et ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la ... mesures sous forme de surtaxes douanières, en particulier sur les accumulateurs et les étuis à lunettes en provenance ... ni devant l'ORD ni devant les juridictions internes des Etats-Unis (en tant qu’Etat adoptant des mesures de ... Mot-clés:
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs