Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

Clara Salomon-corlobe Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni ... entre  le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... l’identité du témoin). L’affaire ici étudiée porte sur l’anonymat du témoignage lors de l’audience. Dans ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes  » 1 : ... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... régulièrement reprise par la Cour constitutionnelle fédérale, la norme juridique doit se conformer aux «  ...

Le salaire minimum

... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ...   Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le ... la justice sociale (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par exemple), et plus spécialement ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... remet en cause. Faisant tomber le «  masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau ... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law  ? La Cour suprême chilienne, admet ... [9] des années 1990 est née, en Grande-Bretagne puis aux Etats-Unis, en raison d'une absence d'équivalents aux ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

Caroline Jamet   En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques ... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à ... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise ... censurant les juridictions inférieures qui se fondaient sur le libre consentement des parties au contrat. La Cour ... en droit russe par l’alinéa 7, article 30, de la loi fédérale « Des banques et de l’activité bancaire » ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... salarié dans l’entreprise [2] .  L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] ... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... comme « Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un comité d'entreprise, d'un comité ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... Cette conception est aussi présente dans la Constitution dont l’article 19 paragraphe 16 ne reconnait ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des voies de recours, afin ... ou de plusieurs de leurs droits fondamentaux issus de la Constitution est constatée. En l’espèce Mme S. demande ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... la polémique SLAV    A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la fameuse scène ... Betty Bonifassi et Robert Lepage  Cet article s’appuie sur le reportage Entends ma Voix , diffusé six mois après ...