La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... non ce qu’elles ne sont pas ». De même, la chambre d’appel du TPIY dans l’affaire Stakic de 2006 fait valoir ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... ne devrait donc pas se poser. Cependant, la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'une affaire ne ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ... d'Après, une programmation et une communication se basant sur la positivité, la bienveillance, et surtout, sur le ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine intitulée ... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des ... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... Mot-clés:
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au ... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... De plus, cette loi doit être postérieure à la Constitution, ce qui ne constitue pas un critère en droit ...
La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... Mot-clés: musique électronique
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept de salaire minimum, à savoir le SMIC et le ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion ... analyses doctrinales. Différentes théories s’opposent sur la définition de l’instant précis de l’acceptation. ... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... doublée d'un pouvoir normatif en vertu de la loi sur les accords collectifs, qui a conféré à ces derniers ... travail, Gualino 4 ème édition §8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doctrine – Ouvrages ... Mot-clés: négociation collective